Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux plans de l’application Fitloop par les coachs sportifs (« le Coach »). Fitloop est un service destiné aux professionnels : le Coach souscrit pour les besoins de son activité. Les CGV s’appliquent dès la création du compte et complètent les conditions générales d’utilisation.

2. Vendeur

Yassin Mehlil, entrepreneur individuel (EI), nom commercial MHL Technologies, dont l’adresse est (en cours de domicilation), SIRET 912 483 476 00020, immatriculé au registre national des entreprises (RNE), TVA non applicable, art. 293 B du CGI (« Fitloop »). Contact : contact@fitloop.fr.

3. Plans et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les plans payants sont facturés chaque mois ou, au choix du Coach, une fois par an :

• Free : 0 €, jusqu’à 3 clients, toutes les fonctionnalités, sans limite de durée.
• Pro : 29 € TTC par mois, ou 290 € TTC par an, clients illimités, toutes les fonctionnalités.
• Elite : 59 € TTC par mois, ou 590 € TTC par an, tout ce qui est inclus dans Pro, plus une mise en place accompagnée en visio avec import des clients du Coach, un support prioritaire et un accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités.

L’abonnement annuel correspond à 2 mois offerts par rapport à 12 mois au tarif mensuel ; il est payé en une fois pour 12 mois et n’est pas cumulable avec un code promotionnel. Les clients du Coach n’ont rien à payer pour utiliser leur espace. Fitloop peut modifier ses prix ; le Coach en est informé par email au moins 30 jours à l’avance et le nouveau prix s’applique à partir de la période suivante. Le Coach peut résilier avant cette date.

4. Essai gratuit

À la création de son compte, le Coach bénéficie d’un essai du plan Pro pendant 14 jours, sans avoir à fournir de moyen de paiement. À la fin de l’essai, le compte passe automatiquement sur le plan Free. Aucun prélèvement n’a lieu sans que le Coach ait lui-même souscrit un plan payant. L’essai est accordé une seule fois par Coach.

5. Souscription, paiement et renouvellement

Le Coach souscrit un plan payant depuis la page abonnement de l’application. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe ; Fitloop n’a jamais accès aux numéros de carte. La première période (un mois ou un an) est payée à la souscription, ou à la fin de l’essai si le Coach s’abonne pendant celui-ci. L’abonnement est ensuite renouvelé automatiquement pour la même durée, à la même date, jusqu’à résiliation. Avant le renouvellement d’un abonnement annuel, Fitloop prévient le Coach par email. Les factures sont disponibles dans l’application.

En cas d’échec de paiement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives ; le Coach met alors à jour sa carte depuis l’application. Si le paiement reste impossible, Fitloop peut repasser le compte sur le plan Free.

Le Coach peut changer de plan, ou passer du mensuel à l’annuel et inversement, à tout moment depuis l’application. Le changement prend effet immédiatement : la différence est facturée ou créditée au prorata de la période en cours.

6. Offre fondateur

Les 50 premiers Coachs qui souscrivent le plan Pro mensuel avec le code promotionnel FONDATEUR, appliqué automatiquement au paiement tant qu’il reste des places, paient 19 € TTC par mois au lieu de 29 € TTC. Ce tarif est conservé tant que l’abonnement reste actif sans interruption, y compris en cas de hausse du prix public. Il prend fin en cas de résiliation ou de passage à un autre plan. L’offre n’est pas cumulable avec une autre réduction. Fitloop peut y mettre fin à tout moment pour les nouvelles souscriptions, sans effet pour les Coachs qui en bénéficient déjà.

7. Résiliation

L’abonnement est sans engagement. Le Coach le résilie à tout moment depuis la page abonnement de l’application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année), déjà payée, qui n’est pas remboursée (sauf application de la garantie ci-dessous). Le compte repasse ensuite sur le plan Free ; les données sont conservées et restent exportables au format CSV.

Fitloop peut résilier l’abonnement d’un Coach qui manque gravement aux CGU ou aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Droit de rétractation

Le service est vendu à des professionnels pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf dans le cas prévu à l’article L221-3 de ce code (professionnel employant au plus cinq salariés, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale). Dans tous les cas, la garantie ci-dessous permet d’obtenir le remboursement du premier paiement.

9. Garantie satisfait ou remboursé

Si Fitloop ne lui convient pas, le Coach peut demander le remboursement de son premier paiement d’un plan payant en écrivant à contact@fitloop.fr dans les 30 jours qui suivent ce paiement, sans avoir à se justifier. Le remboursement est effectué sur la carte utilisée, dans un délai de 14 jours suivant la demande, et l’abonnement est résilié. Cette garantie s’applique une seule fois par Coach.

10. Obligations de Fitloop

Fitloop fournit le service avec soin et fait ses meilleurs efforts pour en assurer la disponibilité et la sécurité (obligation de moyens). Des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance. Le support est assuré par email ; il est prioritaire pour le plan Elite.

11. Responsabilité

Fitloop n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputable au Coach), ni du contenu des programmes et conseils que le Coach donne à ses clients. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Fitloop est limitée aux sommes payées par le Coach au cours des 12 derniers mois.

12. Données personnelles

Pour les données de ses clients, le Coach agit en tant que responsable de traitement et Fitloop en tant que sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Les engagements de Fitloop en tant que sous-traitant (confidentialité, sécurité, liste des sous-traitants ultérieurs, assistance, suppression des données en fin de contrat) font l’objet d’un accord de sous-traitance : accord de sous-traitance. Le reste est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Fitloop reste propriétaire de l’application et accorde au Coach un droit d’utilisation personnel pendant la durée de son compte. Les contenus créés par le Coach lui appartiennent.

14. Modification des CGV

Fitloop peut modifier les présentes CGV. Le Coach est informé par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute modification importante et peut résilier son abonnement avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Coach écrit d’abord à contact@fitloop.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Fitloop : [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent].