Accord de sous-traitance des données
Dernière mise à jour :
1. Parties et objet
Le présent accord complète les conditions générales de vente. Il s’applique entre le Coach, qui détermine pourquoi et comment les données de ses Clients sont traitées (responsable du traitement), et Yassin Mehlil, entrepreneur individuel (EI), nom commercial MHL Technologies (« Fitloop »), qui les traite pour son compte (sous-traitant), conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Description du traitement
- Finalité : permettre au Coach de suivre ses Clients (programmes, rendez-vous, mesures de progression, messagerie) via l’application Fitloop.
- Personnes concernées : les Clients invités par le Coach.
- Données traitées : identité et email, rendez-vous, programmes assignés, messages, et, avec le consentement explicite du Client, mesures de progression (poids, notes, photos), qui peuvent constituer des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD.
- Durée : la durée de l’abonnement du Coach, puis le délai de suppression prévu à l’article 8.
3. Instructions du Coach
Fitloop ne traite les données que sur instruction documentée du Coach, constituée par l’usage qu’il fait de l’application et par le présent accord. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Fitloop en informe le Coach immédiatement.
4. Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité. Fitloop met en œuvre des mesures adaptées au risque : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe chiffrés, contrôle d’accès par compte (un Coach n’accède qu’aux données de ses propres Clients, et à leurs mesures seulement après leur accord), sauvegardes de la base de données, hébergement dans l’Union européenne pour la base et les fichiers.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Coach autorise Fitloop à recourir aux prestataires suivants. Fitloop informe les Coachs de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l’avance par email ; le Coach peut s’y opposer en résiliant son abonnement. Fitloop impose à ces prestataires des obligations de protection équivalentes à celles du présent accord.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement de l’application et de la base de données | Serveurs à Francfort (Allemagne) ; société établie aux États-Unis |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Stockage des fichiers (PDF des programmes, photos de progression) | Région de Paris (France) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements et factures | Irlande (UE) ; transferts possibles vers les États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails : invitations, rappels de rendez-vous, notifications, kit gratuit et conseils aux personnes inscrites | France (UE) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site vitrine | Réseau mondial ; société établie aux États-Unis |
| Plausible Insights OÜ | Mesure d’audience du site vitrine, sans cookie | Union européenne |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Mesure des publicités Instagram et Facebook, seulement avec votre accord | Irlande (UE) ; transferts possibles vers les États-Unis |
Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Aide au Coach
Fitloop aide le Coach à répondre aux demandes de ses Clients (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : export CSV des clients et des mesures, suppression sur demande. Fitloop l’aide également, dans la mesure du possible, pour la sécurité des données, les analyses d’impact et ses échanges avec la CNIL.
7. Violation de données
Fitloop notifie au Coach toute violation de données personnelles le concernant dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles pour permettre au Coach de remplir ses propres obligations de notification.
8. Fin du contrat
À la fin de l’abonnement, le compte du Coach repasse sur le plan gratuit et les données restent disponibles. En cas de suppression du compte, demandée à contact@fitloop.fr, Fitloop supprime les données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation, après avoir permis au Coach de les exporter.
9. Audit
Fitloop met à la disposition du Coach les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et répond à ses questions écrites. Un audit sur place peut être organisé, aux frais du Coach, avec un préavis de 30 jours et dans le respect de la confidentialité des autres clients.